Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 Novembre 2025

Chez Libelté, nous privilégions la clarté et la transparence.

Ces Conditions Générales de Vente décrivent les modalités d'achat, de livraison, de retour et d'échange applicables à nos produits. Notre engagement est de vous proposer un service fiable, simple et honnête. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à support@libelte.com.

1. Informations légales

Libelté, SARL immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 887 913 267
Siège social : 6 quai des Chevillards, 59800 Lille, France
TVA intracommunautaire : FR18887913267
Contact : support@libelte.com

2. Produits

Nous proposons des ceintures fabriquées en France, ainsi que des accessoires de personnalisation. Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. De légères variations peuvent exister en fonction de la fabrication ou de l’affichage écran.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande & Paiement

Le paiement intégral est exigible à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Shop Pay
  • Alma (paiement en plusieurs fois)
  • Lydia

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

5. Livraison

Les commandes sont préparées sous 24 h ouvrées, puis expédiées via :

  • Colissimo (24 à 48 h en France)
  • Mondial Relay (48 à 72 h)
  • Lettre suivie

Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif. Libelté ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs. Un retard d’acheminement ne donne pas droit à un remboursement ou à l’annulation immédiate.

En cas de non-réception, contactez-nous dès que possible pour que nous puissions ouvrir une réclamation.

La livraison internationale est possible. Les frais de douane éventuels sont à la charge du client.

6. Rétractation & Retours

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Libelté étend ce délai à 30 jours pour toute demande de retour.

Les produits doivent être :

  • Neufs, non portés, non lavés
  • Dans leur emballage d’origine complet
  • Accompagnés de leur étiquette Libelté intacte

6.1 Retours gratuits (1 à 2 ceintures)

Les retours sont entièrement gratuits pour toute commande comprenant 1 ou 2 ceintures. Un seul bon de retour gratuit est fourni par commande.

6.2 Retours sur les offres multi-achats (3 ceintures ou plus)

Pour les commandes comprenant 3 ceintures ou plus, notamment dans le cadre de l’offre 1+1=3 cumulable, une participation fixe de 9 € est appliquée afin de couvrir les frais logistiques liés au retour. Cette participation est déduite du montant remboursé.

Cette mesure permet de limiter les retours massifs de coloris commandés uniquement pour essayage, qui génèrent des coûts logistiques importants et que partageons ainsi en partie avec le client.

6.3 Retours partiels et recalcul de l’offre

En cas de retour partiel sur une commande comprenant une offre multi-achats :

  • La remise appliquée initialement est recalculée en fonction du nombre de ceintures conservées.
  • Les ceintures retournées sont remboursées sur la base de leur prix non remisé.
  • La participation fixe de 9 € est appliquée si la commande contenait 3 ceintures ou plus.

6.4 Remboursement

Le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrés après réception et vérification des articles retournés.

  • Le remboursement porte uniquement sur le prix des ceintures retournées.
  • Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
  • Les articles incomplets, portés, lavés ou détériorés ne sont pas remboursables.

7. Échange

Les échanges sont possibles dans un délai de 30 jours. Une participation de 9 € est demandée pour la réexpédition du nouveau produit.

Si le produit souhaité n’est plus disponible, nous proposerons un avoir ou un remboursement.

8. Garanties

Libelté applique la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, ainsi qu’une garantie commerciale d’un an couvrant les défauts liés à un usage normal.

Un remplacement est possible pour 9 €. En dehors de ce cadre, un devis peut être proposé.

9. Responsabilité

Libelté ne peut être tenue responsable :

  • En cas d’usage inadapté ou détérioration volontaire des produits
  • En cas de force majeure (grève, crise sanitaire, catastrophe naturelle, etc.)

10. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD. Politique complète ici : https://libelte.com/pages/politiques-de-confidentialite

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Libelté est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

12. Litiges – Médiation – Plateforme ODR

En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter en priorité à support@libelte.com.

Un service de médiation pourra être proposé conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

Une réclamation peut également être déposée via la plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux territorialement compétents seront saisis.

14. Commandes professionnelles (B2B)

Les commandes professionnelles sont possibles sur demande. Validation des modèles, devis et règlement à la commande. Facturation HT.