Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 29 juin 2025

💬 Chez Libelté, on aime que tout soit clair, simple et juste.

Ces Conditions Générales de Vente vous expliquent dans le détail comment nous fonctionnons, ce que vous pouvez attendre de nous, et ce que nous attendons de vous.
Notre promesse : vous proposer des produits responsables et un service sincère, sans flou juridique ni jargon inutile.
Merci d’en prendre connaissance, et surtout : si un point n’est pas clair, écrivez-nous. On est là pour vous.

1. Informations légales

Libelté, SARL immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 887 913 267
Siège social : 6 quai des Chevillards, 59800 Lille, France
TVA intracommunautaire : FR18887913267
Contact : contact@libelte.com

2. Produits

Nous proposons des ceintures fabriquées en France, ainsi que des accessoires de personnalisation :

  • Clips amovibles en Appleskin
  • Lacets colorés en silicone Gorilla

Chaque produit est décrit le plus fidèlement possible.
📸 Les visuels sont non contractuels : il peut exister de légères variations liées à la fabrication ou à l'affichage écran.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison. Le prix facturé est celui en vigueur à la commande.

4. Commande & Paiement

Paiement exigible en totalité à la commande.

Moyens acceptés :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Shop Pay
  • Alma (paiement en plusieurs fois)
  • Lydia

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

5. Livraison

📦 Préparation sous 24h ouvrées. Expédition via :

  • Colissimo (24/48h France)
  • Mondial Relay (48/72h relais)
  • Lettre suivie (petits formats)

Les délais sont donnés à titre indicatif. Libelté n’est pas responsable des retards dus aux transporteurs (grève, surcharge, météo…).
Un retard ne donne pas droit à un remboursement automatique ou à l’annulation immédiate.

📫 En cas de non-réception, contactez-nous dès que possible (idéalement sous 24h), nous vous aiderons à ouvrir une réclamation.

🌍 Livraison internationale possible. Les frais de douane éventuels sont à la charge du client.

6. Rétractation & Retours

🕒 Délai légal de rétractation : 14 jours après réception.

💛 Chez Libelté : retours gratuits sous 30 jours, si le produit est :

  • Non porté, non lavé, intact,
  • Dans son emballage d’origine

🔁 Échange possible avec un forfait de 9 € (traitement, retour, réexpédition).
❌ Produits détériorés ou manifestement utilisés exclus du droit de retour.

7. Garanties

Libelté applique :

  • La garantie légale de conformité
  • La garantie contre les vices cachés

+ Une garantie commerciale d’un an contre défauts ou casse liés à un usage normal.

🔧 Remplacement possible pour 9 €. Hors garantie ou erreur d’usage, un devis personnalisé peut être proposé.

8. Responsabilité

Libelté ne peut être tenue responsable :

  • En cas de mauvaise utilisation (lavage, dégradation volontaire…)
  • En cas de force majeure (grève, crise sanitaire, guerre, panne technique…)

9. Données personnelles

📖 Vos données sont traitées conformément au RGPD.
Consultez notre politique ici : https://libelte.com/pages/politiques-de-confidentialite

10. Propriété intellectuelle

Les contenus du site Libelté sont protégés par le droit d’auteur.
🚫 Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

11. Litiges – Médiation – Plateforme ODR

📍 En cas de souci, contactez-nous en priorité. Nous cherchons toujours une solution simple et juste.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, un service de médiation pourra être proposé dès qu’il sera désigné.

Le Client peut également déposer une réclamation via la plateforme ODR de la Commission européenne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
Contact : contact@libelte.com

12. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux du siège de Libelté sont seuls compétents (sauf disposition légale contraire).

13. Commandes pros (B2B)

👔 Commandes professionnelles sur demande par e-mail.
Validation des modèles, disponibilité, devis, lien de paiement ou virement à la commande.
Facturation HT.