Mentions Légales

 INFORMATIONS LÉGALES

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Propriétaire : Libelté - Micro entreprise - Quai des chevillards 59800 LilleCréateur :Libelté Responsable publication : Libelté   Corporation - Libeltepro@gmail.comLe responsable publication est une personne physique ou une personne morale.Webmestre : Libelté - Contactlibelte@gmail.comHébergeur : Shopify - 150, rue Elgin, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada 
 
  2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site  www . libelte.com a pour objet de fournir une information sur l'ensemble des activités de la société. 

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4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site  www. libelte.com, peut être recueilli: l'URL des privilèges par l'intermédiaire de l'utilisateur accédé au site  www.libelte.com lefournisseur  d'accès Internet, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur .  

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout droit d'accès à un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données Le nom de l'auteur, le nom de l'auteur et le nom de l'auteur de la demande qui doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site  www. libelte.com est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, vendue ou vendue sur un support quelconque à des tiers.Seule l'hypothèse de rachat de Libelté Corporation et de ses droits devrait être la transmission de cette information dans le eventuel acquéreur qui le ferait au tour de la même obligation de conservation et de modification des données de l'utilisateur du site  www. libelte.com

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site  www. libelte.com est soumis au droit français.Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles: «l'information de l'autorisation», disponible en anglais, sous le même, identique ou non, identification des personnes physiques »(article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).