Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.libelte.com est édité par la société SARL Libelté, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS 887 913 267, dont le siège social est situé au :
6 quai des Chevillards
59800 Lille, France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR18887913267
Directeur de la publication : Jean-François Jacques
Contact : contact@libelte.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Tél. : +1 613 241 2828

3. Activité

Libelté est une marque française spécialisée dans la vente en ligne de ceintures fabriquées en France, conçues à partir de matériaux recyclés, végans et sans nickel, dans une démarche responsable et engagée.

La société exerce une activité de vente à distance, soumise aux règles du commerce électronique (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, Code de la consommation, Code civil, RGPD...)

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, vidéos, logos, charte graphique...) est la propriété exclusive de Libelté ou fait l’objet d’un droit d’exploitation. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Protection des données personnelles – RGPD

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • la gestion des commandes et de la relation client,
  • l’envoi de communications commerciales (si vous y avez consenti).

Base légale : article 6.1.b) du RGPD – exécution du contrat.
Responsable du traitement : SARL Libelté – 6 quai des Chevillards, 59800 Lille – contact@libelte.com

Destinataires : nos prestataires de service et transporteurs (La Poste, Mondial Relay).
Durée de conservation : 10 ans, sauf obligations légales contraires.
Transferts hors UE : Aucun.
Profilage : Aucun traitement automatisé ou décision fondée sur des données personnelles.

Vos droits :

  • accès, rectification, suppression,
  • limitation ou opposition au traitement,
  • portabilité,
  • réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

6. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un service de médiation pour tout litige lié à une commande.

Libelté est en cours d’adhésion à un dispositif de médiation. En attendant, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

7. Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente applicables aux commandes sont consultables ici :
👉 https://libelte.com/pages/conditions-generales-de-ventes

8. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.