Livraison et responsabilité du client

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au transporteur.

Le client est responsable de l’exactitude des informations saisies lors de la commande. En cas d’erreur d’adresse ou d’informations incomplètes entraînant un retard ou une erreur de livraison, LIBELTE ne saurait être tenue responsable. Tous les frais liés à une réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Livraisons hors France métropolitaine

Pour toute livraison hors de France métropolitaine, le client s’engage à régler l’intégralité des frais et taxes liés à l’importation des produits dans le pays de réception, notamment :

  • Droits de douane
  • Taxes locales
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
  • Toute autre taxe exigible selon la législation du pays de réception

LIBELTE se dégage de toute responsabilité juridique si le client ne s’acquitte pas de ces frais et taxes.

Retard ou incident de livraison

LIBELTE ne saurait être tenue responsable des retards ou perturbations de livraison imputables aux transporteurs (grèves, blocages, interruptions de service…).

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Vérification des produits à réception

À la réception, le client doit vérifier l’état du colis et des produits livrés. En cas d’avarie, produit manquant, colis endommagé ou tout autre problème :

  • Le client doit impérativement inscrire des réserves manuscrites précises sur le bon de livraison, signées.
  • En cas de livraison par La Poste, un constat de spoliation (formulaire 170) doit être établi par le bureau de Poste.
  • Le client doit confirmer l’anomalie par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison et transmettre une copie à LIBELTE.

Tout manquement à cette procédure entraînera la déchéance des droits à réclamation pour produits manquants.

Erreur de livraison ou produit non conforme

Toute réclamation pour erreur de livraison ou non-conformité des produits par rapport à la commande doit être formulée dans les 5 jours suivant la livraison.

Au-delà de ce délai, chaque situation sera étudiée au cas par cas. 

En cas d’adresse de livraison erronée, des frais de dossier allant jusqu'à 9,99€ pourraient être facturés pour couvrir les frais d'un nouvel envoi et de retour. 

Conditions de retour et Garantie Satisfait ou Remboursé

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours conformément aux dispositions légales. LIBELTE étend ce délai à 30 jours à compter de la réception de la commande dans le cadre de sa garantie Satisfait ou Remboursé.

Procédure de retour obligatoire

Avant tout retour, le client doit contacter LIBELTE afin d’obtenir son accord et recevoir le bordereau de retour.

Le retour doit impérativement s’effectuer avec le bordereau transmis par LIBELTE, à l’adresse suivante :


ESAT ATELIER MALECOT - C/O LIBELTE
29 Rue Coli
59280 ARMENTIÈRES – France

Conditions et frais de retour

  • Retours gratuits pour la France, la Belgique et la Suisse, dans la limite d’un seul bon de retour généré par commande.
  • En cas de demande de plusieurs bons de retour, les suivants seront à la charge du client.
  • Hors de ces pays ou au-delà de 30 jours, les frais de retour restent à la charge du client.

Le produit retourné doit être neuf, non lavé, non endommagé et dans son emballage d’origine complet.

Remboursement

Après vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué sous 7 jours maximum selon le mode de paiement initial.

Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni échangés ni remboursés.

Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant LIBELTE de son obligation de livrer, sans que cette liste soit limitative : guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, blocage des réseaux de télécommunication ou toute autre cause externe empêchant la bonne exécution de la commande.